J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : IOCC0758981A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 juillet 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Christian Morel, commissaire de police de la police nationale, à compter du 5 novembre 2007.